- dommage survenu
- понесённый вред [ущерб]
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
avarie — [ avari ] n. f. • 1599; « frais causés par une avarie » v. 1200; it. avaria, d o. ar. ♦ Dommage survenu à un navire ou aux marchandises qu il transporte. La cargaison a subi des avaries. Réparer les avaries. « La panse [du navire] n avait point d … Encyclopédie Universelle
avarié — avarie [ avari ] n. f. • 1599; « frais causés par une avarie » v. 1200; it. avaria, d o. ar. ♦ Dommage survenu à un navire ou aux marchandises qu il transporte. La cargaison a subi des avaries. Réparer les avaries. « La panse [du navire] n avait… … Encyclopédie Universelle
Convention De Varsovie — La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. Cet article reprend les principaux éléments de la Convention de… … Wikipédia en Français
Convention de Varsovie — La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. Elle a pris fin en mai 1999. Elle a été remplacée dès lors par la… … Wikipédia en Français
Convention de varsovie — La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. Cet article reprend les principaux éléments de la Convention de… … Wikipédia en Français
AVARIE — n. f. T. de Marine Dommage survenu à un bâtiment ou aux marchandises dont il est chargé. Ce vaisseau a éprouvé beaucoup d’avaries, a des avaries dans sa coque, dans sa chaudière. Ce navire a relâché dans tel port pour réparer ses avaries. Grosses … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
navire — [ navir ] n. m. • 1160; navilie, navirie 1080; lat. pop. °navilium, altér. de navigium ♦ Construction flottante de forme allongée, pontée, destinée aux transports sur mer (moins cour. que bateau; surtout en parlant des forts tonnages).⇒ bateau;… … Encyclopédie Universelle
RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE — Au principe général de la responsabilité de l’homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d’irresponsabilité de l’État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l’intérêt général.… … Encyclopédie Universelle
ACCIDENTS DE LA CIRCULATION — Les accidents de la circulation sont un fléau social plus grave qu’on ne pense. Les statistiques officielles elles mêmes sont trompeuses: bien souvent, en effet, les chiffres de mortalité ne tiennent compte que des personnes décédées… … Encyclopédie Universelle
FGA — Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (ou FGAO) est une structure créée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 de sécurité financière, chargée d indemniser les… … Wikipédia en Français
FGAO — Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (ou FGAO) est une structure créée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 de sécurité financière, chargée d indemniser les… … Wikipédia en Français