dommage survenu

dommage survenu
понесённый вред [ущерб]

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • avarie — [ avari ] n. f. • 1599; « frais causés par une avarie » v. 1200; it. avaria, d o. ar. ♦ Dommage survenu à un navire ou aux marchandises qu il transporte. La cargaison a subi des avaries. Réparer les avaries. « La panse [du navire] n avait point d …   Encyclopédie Universelle

  • avarié — avarie [ avari ] n. f. • 1599; « frais causés par une avarie » v. 1200; it. avaria, d o. ar. ♦ Dommage survenu à un navire ou aux marchandises qu il transporte. La cargaison a subi des avaries. Réparer les avaries. « La panse [du navire] n avait… …   Encyclopédie Universelle

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  • navire — [ navir ] n. m. • 1160; navilie, navirie 1080; lat. pop. °navilium, altér. de navigium ♦ Construction flottante de forme allongée, pontée, destinée aux transports sur mer (moins cour. que bateau; surtout en parlant des forts tonnages).⇒ bateau;… …   Encyclopédie Universelle

  • RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE — Au principe général de la responsabilité de l’homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d’irresponsabilité de l’État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l’intérêt général.… …   Encyclopédie Universelle

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  • FGA — Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (ou FGAO) est une structure créée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 de sécurité financière, chargée d indemniser les… …   Wikipédia en Français

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